Statuts à télécharger version N°3 de l’Amicale des OFFICIERS de la PROMOTION CAPITAINE CAZAUX (EMIA 1974/1975) du 14 novembre 2025
STATUTS
DE L’AMICALE des OFFICIERS
de la Promotion CAPITAINE CAZAUX ( EMIA 1974 : 1975)
version n°3 du 14 novembre 2025
(mise à jour des textes déposés en préfecture de LAVAL (53)
le 22 mars 2011 sous le numéro 5110009025
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
Cette amicale a été créée sous la forme d’une association régie par la loi de 1901 et du décret du 16 août 1901. Appelée « AMICALE des OFFICIERS de la PROMOTION CAPITAINE CAZAUX », en abrégé « AOP CAPITAINE CAZAUX.
ARTICLE 2 : BUTS
Cette amicale a pour buts :
• De perpétuer parmi ses membres l’attachement qui lie les anciens élèves-officiers de l’École Militaire Interarmes au souvenir et à la mémoire du Capitaine Cazaux et à la promotion qui porte son nom.
• De maintenir entre ses membres des liens d’affinité, d’amitié et de camaraderie durable.
• D’organiser des manifestations destinées à mettre en valeur les buts ci-dessus énoncés.
• L’association s’interdit toute participation à un quelconque débat public ou privé, à caractère philosophique, idéologique, politique ou religieux.
• Chacun de ses adhérents s’interdit d’engager l’association, de quelque manière que ce soit, à l’occasion de tels débats.
ARTICLE 3 : ADRESSE
Le siège social est établi à l’adresse de résidence de son trésorier : 71 rue du Grand Cour – 37550 Saint-Avertin
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale
ARTICLE 4 : DOMICILIATION BANCAIRE
Un compte bancaire est ouvert, au titre de l’Association Amicale de la Promotion Capitaine Cazaux auprès du « Crédit agricole » situé 1040 avenue du Général de Gaulle – 37550 Saint Avertin.
Le Président, le trésorier et le trésorier suppléant en sont cosignataires
ARTICLE 5 : COMPOSITION de l’AMICALE
Les Officiers de la promotion Capitaine CAZAUX sont de droit membres de l’Amicale des Officiers de la Promotion Cazaux.
Ils deviennent « membre actif » en s’acquittant d’une cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale. Ils ont droit de vote en assemblée générale.
Sauf intention contraire de leur part, les veuves deviennent « membre actif » au décès de leur mari, à condition que celui-ci ait été lui-même « membre actif » de l’amicale. Aucune cotisation ne leur est demandée.
ARTICLE 5-1 : SORTIE DE L’AMICALE
La qualité de membre de l’amicale se perd par :
- Décès.
- Choix individuel clairement exprimé
- Radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave après enquête contradictoire menée par au moins trois membres du conseil d’administration.
ARTICLE 6 : ORGANISATION DE L’AMICALE
L’association est dirigée par un Bureau élu parmi les membres actifs, comprenant :
- Un Président et un Vice-président,
- Un Secrétaire et un secrétaire suppléant,
- Un Trésorier et un trésorier suppléant,
- Un Webmaster et un webmaster suppléant.
Les membres élus à ces différents postes sont inscrits sur le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) qui a entériné le vote. Ce PV est transmis à la préfecture où sont déposés les statuts de l’amicale. Il n’y a pas de durée de mandat défini, mais en cas de vacance de l’un ou de plusieurs postes (suite à démission ou au décès de son titulaire), le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ce (ou ces) membre(s) jusqu’à une nouvelle désignation en assemblée générale.
Par ailleurs, cinq postes de « correspondants régionaux » ont été créés pour faciliter les relations de proximité. Les membres de l’amicale affectés à ces missions sont également désignés en AGE et leurs noms communiqués à l’ensemble des amicalistes au travers du P.V de cette AG.
Le bureau et les délégués régionaux forment ainsi un Conseil d’administration.
ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, physiquement ou par visio-conférence et, au moins, une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Une assemblée générale ordinaire (AGO) est organisée au moins tous les deux ans. Elle s’adresse à tous les membres de l’amicale qui reçoivent l’ordre du jour avec la convocation établie par le secrétaire.
Le président, assisté du trésorier et du secrétaire, dirige l’assemblée générale et expose la situation morale et les projets en cours.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
En cas de nécessité, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire qui est seule compétente pour toute modification portant atteinte à l’esprit des statuts de l’association. Cette AGE peut se dérouler dans le créneau prévu pour l’AGO.
Seuls les membres actifs peuvent participer aux différents votes.
ARTICLE 8 : RESSOURCES de L’AMICALE
Les ressources proviennent exclusivement :
• Des cotisations dont le montant est fixé par le conseil d’administration et approuvé en Assemblée générale.
• De ressources ponctuelles issues d’une activité culturelle.
• Des dons éventuels.
ARTICLE 9 : VERIFICATION des COMPTES
Le bilan comptable détaillé est présenté par le trésorier à l’ensemble des membres lors de chaque assemblée générale ordinaire.
La situation comptable est régulièrement (au moins deux fois par an) présentée au président par le trésorier et, en particulier, immédiatement après toute activité de l’amicale.
Une vérification annuelle est effectuée par le trésorier suppléant et le vice-président qui s’accordent pour le faire conjointement à la date qui leur convient le mieux.
Le conseil d’administration est informé du résultat de ces contrôles.
Sur demande d’un membre actif de l’amicale, l’intervention d’un vérificateur aux comptes, obligatoirement non membre du bureau, peut être demandée pour être présentée lors de l’assemblée générale suivante.
ARTICLE 10 : FIN de l’ASSOCIATION
La dissolution de l’association peut être prononcée par le conseil d’administration ou par les quatre cinquièmes (4/5) d’une assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par ladite assemblée et, s’il y a lieu, l’actif, est dévolu à une association poursuivant les mêmes buts : cela peut être, par exemple, une jeune amicale de promotion de l’EMIA.
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CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AMICALE CAPITAINE CAZAUX
L’association est dirigée par un Conseil d’administration de neuf (9) membres adhérents :
- Président, Monsieur Christian SOUM, colonel en retraite,
- Vice-président, Monsieur Jean Paul THONIER, général en retraite,
- Trésorier, Monsieur Alain BILLY, lieutenant-colonel en retraite,
- Secrétaire, Monsieur André CATENNE, lieutenant-colonel en retraite,
- Webmaster et Administrateur du site Patrick LAMANDÉ, colonel en retraite,
- Trésorier adjoint, Monsieur Christian MAX, colonel en retraite,
- Secrétaire adjoint, Monsieur Raymond BENTAYOU, lieutenant-colonel en retraite,
- Webmaster adjoint, Monsieur André CATENNE, lieutenant-colonel en retraite,
- Membre et Délégué régional sud-est, Frédéric BERGEON, colonel en retraite.
Des postes de correspondants régionaux recouvrent les cinq « zones de numérotations téléphoniques » traditionnelles.
- Zone 01 : André CATENNE (Ile de France)
- Zone 02 : André CATENNE (Nord-Ouest)
- Zone 03 : Jean-Paul THONIER (Nord-Est
- Zone 04 : Frédéric BERGEON (Sud-Est)
- Zone 05 : Raymond BENTAYOU (Sud-Ouest)